Exonération de cotisations sociales

Nouveau régime de l'Accre
L'exonération de cotisations sociales pour les créateurs d'entreprise (Accre) est harmonisée. Lire la suite

Statut obligatoire pour le conjoint du chef d'entreprise

Les conjoints travaillant dans l'entreprise doivent désormais obligatoirement choisir un statut... et cotiser.
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Quel statut pour le conjoint du chef d'entreprise ?

Collaborateur ou salarié, le choix du statut du conjoint de l'entrepreneur individuel dépend de multiples critères.
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Loi sur l'initiative économique

La loi Dutreil en faveur de la création d'entreprise regroupe un ensemble de mesures destinées notamment à alléger les contraintes administratives, à soutenir le financement des entreprises nouvelles, à réduire le poids fiscal d'une reprise...
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De nouvelles exonérations fiscales pour les entreprises relevant du régime de l'impôt sur le revenu.

Dans notre précédent numéro, nous avions fait un rapide tour d'horizon des principales mesures fiscales issues des lois de finances rectificative pour 2005 et loi de finances pour 2006.
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Les créateurs privilégient la forme juridique de société

La proportion de sociétés est en constante progression depuis 2003.
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86,5 % des entreprises se créent sans salarié

En 2006, 86,5 % des créations de nouvelles entreprises ne génèrent qu'un seul emploi, celui de l'entrepreneur.
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